CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION- Version 08/09/2005

NATURE DES PRESTATIONS

L'hébergement est entièrement meublé et équipé.

Sauf mention contraire explicite , l'accès au parc de loisirs pour tous les occupants est compris dans le prix.

Les prix sont établis pour des locations à la semaine, du samedi au samedi. L'hébergement doit être libéré à 10 heures du matin, et les arrivées se font à partir de 16 heures. En dehors des périodes « haute saison » (vacances scolaires) , la location journalière est possible avec un minimum de deux nuits.

Pour des périodes différentes, on peut traiter directement avec le propriétaire.

Un tarif « couple » est possible à certaines périodes. Il est calculé sur la base de 80% du tarif «famille».

Tous les couchages sont équipés d'alèses et de couvertures. Les draps ne sont pas fournis systématiquement (voir fiche particulière à chaque hébergement et dossier de location). En dépannage, le Centre de Loisirs peut louer des draps.

Le prix de location comprend votre carte d'accès libre et permanent à la base de loisirs de Bélézy. Pour tous les locataires, elle permet la participation gratuite à toutes les activités et animations : piscines, ateliers, spectacles, restaurant, épicerie, etc., hors celles « à participation financière » explicitement stipulées par la Direction du parc : mini club, certaines excursions, etc..

Pour cela, vous recevrez dans le dossier de location un formulaire, signé par le propriétaire, vous permettant de retirer au bureau d'accueil du Centre de loisirs les badges pour le nombre de personnes que vous aurez déclarées.

Il est fortement conseillé d'assister au pot d'accueil qui se tient sous les platanes le dimanche à 18 heures (en particulier pour le mini-club si vous n'avez pas réservé)

PROCESSUS DE RÉSERVATION

Votre réservation se fait par e-mail, courrier ou fax. Un acompte de 25% est demandé dès la réservation. Le paiement du solde se fait d'avance, au moins 5 semaines avant le début du séjour.

Le paiement se fait par chèque, quand cela est possible, ou par virement direct de votre banque sur le compte dont le propriétaire vous communique le RIB.

Nous vous demandons en outre le versement d'une caution de 200,00 €, en garantie des éléments mis à votre disposition, restituable après votre séjour, si aucun problème n'est signalé

L'encaissement de la totalité du montant de la location, que ce soit par chèque ou par virement, doit être effectif trois semaines avant le début du séjour. Nous vous envoyons alors une lettre de confirmation à laquelle nous joignons une documentation complète.

Les clés vous sont envoyées au moins 15 jours avant votre arrivée, par paquet poste recommandé avec AR, à l'adresse que vous nous aurez indiquée (à défaut, celle figurant sur le bulletin de réservation). Une clé de secours, délivrable seulement avec l'accord du propriétaire, est disponible à l'accueil du centre de loisirs.

Dès versement de l'acompte, la location est définitive et la réservation de l'hébergement est donc garantie. En conséquence, en cas d'annulation, quelle qu'en soit la date, les sommes versées ne sont pas restituées, sauf accord particulier avec le propriétaire.

Le domaine de Bélézy et le village des Hauts de Bélézy sont naturistes. Vous devrez signer, pour vous et les personnes vous accompagnant, la charte naturiste qui sera jointe au dossier de location.

A la fin du séjour, à réception de la clé, la caution vous est renvoyée dans un délai de 3 semaines, déduction éventuellement faite des frais de nettoyage et de réparation.

ENTRETIEN – INCIDENTS – ASSURANCES

Vous entrerez dans un hébergement propre et entretenu, nous vous demandons de le rendre en bon état, ménage effectué. A défaut l'intervention d'une femme de ménage vous sera facturée, selon un forfait minimum de 50 euros.

Une option « ménage complet » vous est proposée, au tarif (2005 - 2006) de 50 euros.

Vous êtes responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causés à l'immeuble et aux installations du fait d'une utilisation irrationnelle des appareils électriques et de chauffage ou de l'obstruction des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations.

Vous ne pourrez réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire s'avéreraient nécessaires durant la période de location, ou en cas de panne des appareils ménagers, de même en cas d'interruption dans le fonctionnement des services généraux et publics de l'immeuble (eau chaude et froide, chauffage, électricité, etc.).

Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués, ainsi que des dégats issus de force majeure (incendie, tempête, etc.)
En cas d'incident matériel, le Centre de loisirs pourra se charger de vous dépanner. Les petits incidents (moins d'une heure de travail) sont pris en charge sans préalable – au delà, l'accord écrit du propriétaire est requis avant tout engagement de dépense.

Vous et vos partenaires devrez vous conformer à la réglementation intérieure de la copropriété, notamment en cas ce qui concerne le naturisme, le bruit et l'utilisation des parties communes. Les petits animaux sont pas admis, après accord explicite du propriétaire, et doivent alors être tenus en laisse dans les parties communes. Ils ne sont pas admis dans le Parc de loisirs.

En cas de plaintes répétées (2 minimum), le propriétaire pourra exiger le départ immédiat du locataire sans que celui-ci puisse exiger un remboursement partiel de la location.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs font règle.
En cas d'annulation, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat.

Il vous est demandé de vous assurer à une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire.

En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux loués et aux objets les garnissant et ne pourra en aucun cas être considéré comme faisant partie du loyer, pas plus qu'il ne sera productif d'intérêts. Il vous sera remboursé, sous déduction du coût des dégâts éventuels et du remplacement des objets manquants ou détériorés augmenté du loyer des journées nécessaires aux travaux si le bien ne pouvait être loué en raison des dégradations.